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Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage

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Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage

Actualité locale
Publié le 27/03/2018 - Mis à jour le 27/03/2018

Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage

Le mercredi 20 septembre 2017, dans son projet de texte baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire le plan de relance du logement Pinel pour quatre ans de plus. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier de la loi Pinel, anciennement loi Duflot.

En France, selon les villes, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue. Si, à l'inverse, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. Entraîner les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, dorénavant, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.

Les zones concernées par le dispositif Pinel 2018

Limeil-Brévannes, zone A, n'est donc pas exclue du dispositif, profitez-en ! En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation se chiffre à 21 %, elle est donc légèrement inférieure à celle du département (23 %). Au contraire, la taxe foncière (21 %) est, elle, plus élevée que celle du Val-de-Marne qui s'élève à 13 %. Sachez que dans votre commune, il y a 58 % de propriétaires (contre 42 % de locataires). C'est donc le bon moment pour investir dans un bien immobilier.

Quelles conditions pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel ?

En plus d'être en zone éligible et de louer le bien minimum 6 ans, le plan de relance du logement Pinel s'applique aux logements suivants :

  • seul concerné, un bien neuf ou issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement)
  • l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
  • le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
  • de la même façon, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant

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